Article L241-2

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L241-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 24 décembre 2003 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-8 (M)
• Code du travail - art. L822-2 (Ab)
• Code du travail - art. R241-1-1 (VT)
• Code du travail - art. R241-2 (M)
• Code du travail - art. R241-27 (VT)
• Code du travail - art. R241-30 (VT)