Article L241-6-1

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L241-6-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 194 () JORF 18 janvier 2002; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (en vigueur)
• Décret n°2005-528 du 24 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail dans la fonction publique territoriale et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine professionnelle et préventive. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2003-958 du 3 octobre 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-528 du 24 mai 2005 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-2 (V)
• Code du travail - art. L132-27 (AbD)
• Code du travail - art. R241-29 (VT)