Article L2434-2

Article transféré, en vigueur du 5 juillet 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2434-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 1er janvier 2018 (transféré) — issue de : LOI n°2008-649 du 3 juillet 2008 - art. 4