Article L3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article L3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 19