Article L311-10

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L311-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1986 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 86-1286 1986-12-20 art. 6 JORF 21 décembre 1986; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 2 avril 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2007 pris pour l'application de l'article R. 322-1 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1618 du 18 décembre 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 80 (V)
• Décret n°2006-1618 du 18 décembre 2006 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 25 avril 2007 - art. 1 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 octies (M)
• Code du travail - art. D322-7-1 (VT)
• Code du travail - art. L311-10-2 (AbD)
• Code du travail - art. L321-4-2 (VT)
• Code du travail - art. L322-4-1 (AbD)
• Code du travail - art. R311-7-1 (VT)