Article L311-5

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L311-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 juin 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1975 au 21 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 2

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 février 1993 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (périmé)
• Arrêté du 1 février 1994 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi *pointage* (périmé)
• Arrêté du 23 décembre 1994 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (périmé)
• Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1995 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (périmé)
• Arrêté du 13 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 1999 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (périmé)
• Arrêté du 5 février 2003 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi. (périmé)
• Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (périmé)
• Arrêté du 8 décembre 2004 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (périmé)
• Arrêté du 4 avril 2007 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi. (périmé)
• Arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2012 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2024 portant application de l'article L. 5411-3 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950. (abrogé)
• Décret n°92-969 du 7 septembre 1992 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par les organismes mentionnés à l'article L. 351-21 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 77 (Ab)
• Arrêté du 5 février 1992 - art. 2 (M)
• Décret n°92-969 du 7 septembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 février 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1 février 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 décembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 janvier 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 février 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 avril 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2008 (V)
• Arrêté du 7 janvier 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 avril 2008 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L214-7 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-9-1 (VT)
• Code de l'aviation civile - art. R611-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-1 (V)
• Code du travail - art. L311-7 (VT)
• Code du travail - art. L311-8 (Ab)
• Code du travail - art. L351-17 (VT)
• Code du travail - art. R311-3-1 (M)
• Code du travail - art. R311-3-11 (VT)
• Code du travail - art. R311-3-2 (M)
• Code du travail - art. R311-3-4 (VT)