Article L311-6

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L311-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1986 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Ordonnance 86-1286 1986-12-20 art. 4 II JORF 21 décembre 1986; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 29 mai 1996 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 2