Article L311-7-7

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L311-7-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 6 (V)