Article L3111-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3111-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3
• Code de l'éducation - art. D331-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D375-2 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R715-1 (V)