Article L312-1

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L312-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 23 (V)
• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. L124-1 (AbD)
• Code du travail - art. L311-1 (VT)
• Code du travail - art. L312-3 (AbD)
• Code du travail - art. L312-4 (Ab)
• Code du travail - art. R312-1 (VT)