Article L3121-16

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2017-393 du 24 mars 2017 relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière (en vigueur)
• Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 26 (V)
• Décret n°2017-393 du 24 mars 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23-5 (VD)
• Code des transports - art. L3316-1 (V)
• Code des transports - art. L6525-1 (V)
• Code du travail - art. R4412-118 (V)