Article L3121-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L3121-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 12 (M)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art.
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 12
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 12
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Décret n°2026-775 du 13 août 2026 (V)
• Code des transports - art. D3312-7 (V)
• Code des transports - art. R4511-5 (V)
• Code du travail - art. R3121-10 (V)
• Code du travail - art. R3121-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L713-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-13 (V)