Article L3121-22

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)
• Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (en vigueur)
• Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 30 (V)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 9 (V)
• Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
• Code de l'aviation civile - art. L422-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
• Code des transports - art. L3316-1 (V)
• Code des transports - art. L5544-8 (M)
• Code des transports - art. L6525-3 (M)
• Code des transports - art. R4511-4 (V)
• Code du travail - art. L3121-11 (M)
• Code du travail - art. L3121-18 (Ab)
• Code du travail - art. L3121-24 (V)
• Code du travail - art. L3121-41 (M)
• Code du travail - art. L3121-62 (V)
• Code du travail - art. R3124-1 (V)
• Code du travail - art. R3124-2 (V)
• Code du travail - art. R3124-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3121-11 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L713-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-14 (V)