Article L3121-3

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-1351 du 12 décembre 2019 - art. 7 (V)
• Code du travail - art. L3121-7 (V)
• Code du travail - art. L3121-8 (VD)
• Code du travail - art. R4412-101 (VD)