Code du travail · Article

Article L3121-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L3121-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire (abrogé)
  • Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

  • Décret n°2010-404 du 27 avril 2010 - art. 13 (VT)
  • Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 9 (VD)
  • Décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
  • Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
  • Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
  • Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
  • Code de l'aviation civile - art. L422-5 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
  • Code des transports - art. L1321-10 (VD)
  • Code des transports - art. L5544-8 (V)
  • Code des transports - art. L6525-1 (M)
  • Code des transports - art. L6525-3 (V)
  • Code des transports - art. R3312-47 (VD)
  • Code des transports - art. R4511-4 (V)
  • Code des transports - art. R4511-5 (V)
  • Code du travail - art. D3121-24 (VD)
  • Code du travail - art. D3171-1 (V)
  • Code du travail - art. D3171-12 (V)
  • Code du travail - art. L3121-57 (V)
  • Code du travail - art. L3141-5 (V)
  • Code du travail - art. R3124-1 (VD)
  • Code du travail - art. R3124-2 (VD)
  • Code du travail - art. R3124-6 (VD)
  • Code du travail - art. R3124-7 (VD)
  • Code du travail - art. R4412-101 (VD)
  • Code du travail - art. R4412-118 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R713-46 (V)
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