Article L3121-35

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
• Code des transports - art. R4511-5 (M)
• Code du travail - art. L3121-18 (Ab)
• Code du travail - art. L3121-19 (Ab)
• Code du travail - art. L3121-47 (VD)
• Code du travail - art. L3121-48 (M)
• Code du travail - art. L3121-54 (VD)
• Code du travail - art. R3121-21 (VD)
• Code du travail - art. R3121-23 (VD)
• Code du travail - art. R3124-1 (VD)
• Code du travail - art. R3124-11 (VD)
• Code du travail - art. R3124-2 (VD)