Article L3121-36

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (en vigueur)
• Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 9 (VD)
• DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2024 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
• Code des transports - art. L5544-8 (V)
• Code des transports - art. L6525-3 (V)
• Code des transports - art. R4511-4 (M)
• Code du travail - art. L3121-18 (Ab)
• Code du travail - art. L3121-19 (Ab)
• Code du travail - art. L3121-47 (VD)
• Code du travail - art. L3121-48 (M)
• Code du travail - art. L3121-54 (VD)
• Code du travail - art. L3121-57 (V)
• Code du travail - art. R3121-21 (VD)
• Code du travail - art. R3124-7 (VD)