Code du travail · Article

Article L3121-41

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 19 (V)
Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (54)

Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque (abrogé)
Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (abrogé)
Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique (abrogé, modifié par 7 textes)
Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture (en vigueur)
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d'Etat de professeur de musique et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (en vigueur)
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme et l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant les articles 11 et 14 de l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2015 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2023 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique (en vigueur)
Arrêté du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2025 relatif au diplôme d'Etat de professeur de danse et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse (en vigueur)
Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur (en vigueur)
Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 15 janvier 2010 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2008 complétant l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national supérieur professionnel de musique, au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et au diplôme d'Etat de professeur de musique (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 7
Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 14 (Ab)
Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 13 (Ab)
Arrêté du 5 septembre 2019 - art. 14 (V)
Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 18 (V)
Arrêté du 17 novembre 2022 - art. 19 (V)
Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 6
Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 14 (V)
Arrêté du 21 novembre 2023 - art. 14 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D262-25-1 (VD)
Code de l'éducation - art. R335-6 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-27 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. D242-19 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (VD)
Code du travail - art. D3121-25 (VD)
Code du travail - art. L2254-2 (VD)
Code du travail - art. L3121-44 (V)
Code du travail - art. L3133-10 (V)
Code du travail - art. R1221-34 (V)