Article L3121-42

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-42 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 19 (V)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 22 (V)
• LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 23 (V)
• Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 - art. 6
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (M)
• Code des transports - art. L3313-2 (M)
• Code des transports - art. L3316-1 (V)
• Code du travail - art. D3121-14-1 (VT)
• Code du travail - art. L3121-51 (Ab)
• Code du travail - art. L3152-1 (V)
• Code du travail - art. R5122-19 (V)
• Code du travail - art. R5122-21 (M)
• Code du travail - art. R5122-8 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)