Article L3121-45

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-45 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 19 (V)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (M)
• Code du travail - art. D3121-25 (VD)
• Code du travail - art. D3121-27 (V)
• Code du travail - art. D3121-28 (VD)
• Code du travail - art. L3121-46 (V)
• Code du travail - art. L3121-51 (Ab)
• Code du travail - art. L3152-1 (V)
• Code du travail - art. R5122-22 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-45 (V)