Article L3121-47

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-47 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 19 (V)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D241-27 (VD)
• Code du travail - art. D3171-5 (V)
• Code du travail - art. L2254-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-45 (V)