Article L3121-58

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-58 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 18 août 2025 - art. (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
• Code des transports - art. L3313-2 (V)
• Code du travail - art. D3171-10 (V)
• Code du travail - art. L2142-1-3 (V)
• Code du travail - art. L2143-13 (V)
• Code du travail - art. L2143-15 (V)
• Code du travail - art. L2315-1 (M)
• Code du travail - art. L2325-6 (VT)
• Code du travail - art. L2326-6 (VT)
• Code du travail - art. L2393-3 (Ab)
• Code du travail - art. L3121-64 (V)
• Code du travail - art. L3133-8 (V)
• Code du travail - art. L4614-3 (V)
• Code du travail - art. R2315-3 (V)
• Code du travail - art. R2315-4 (V)
• Code du travail - art. R5122-19 (M)
• Code du travail - art. R5122-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R713-46 (V)