Article L3121-60-1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L3121-60-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 96 (V)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D3121-36 (VD)