Article L3121-64

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

Carte de l'article L3121-64 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2016 au 22 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-989 du 27 juillet 2021 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-18-1 (V)
• Code des transports - art. L5544-8 (V)
• Code du travail - art. L2254-2 (VD)
• Code du travail - art. L3121-56 (V)
• Code du travail - art. L3121-58 (V)
• Code du travail - art. L3121-65 (V)
• Code du travail - art. L3121-66 (V)
• Code du travail - art. L3141-22 (V)