Article L3121-68

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3121-68 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. R3124-3 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D7124-32 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D7226-32 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7125-7 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7227-7 (VD)