Article L3122-16

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3122-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des transports - art. L1321-7 (V)
• Code des transports - art. L3312-1 (V)
• Code du travail - art. L2253-1 (V)
• Code du travail - art. L3122-23 (V)
• Code du travail - art. L3122-5 (V)