Code du travail · Article

Article L3122-19

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

Carte de l'article L3122-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
  • LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 23 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
  • Code du travail - art. D3171-13 (VD)
  • Code du travail - art. L3152-1 (V)
  • Code du travail - art. R5122-23 (VT)
  • Code du travail - art. R5122-25 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R713-49 (Ab)
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