Article L3122-4

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3122-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 23 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D262-25-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-19 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (M)
• Code des transports - art. L5544-1 (M)
• Code du travail - art. D3122-7-3 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)