Article L3123-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3123-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (annulé)
• Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 22 février 2014 - art. 1 (An)
• Arrêté du 19 novembre 2020 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-3-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L242-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-15 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R130-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-8 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-41 (VT)
• Code des transports - art. L5544-10 (V)
• Code des transports - art. L6525-5 (V)
• Code du travail - art. L3123-2 (V)
• Code du travail - art. L3123-7 (M)
• Code du travail - art. L3141-21 (M)
• Code du travail - art. L3141-22 (V)
• Code du travail - art. R2323-17 (Ab)
• Code du travail - art. R5122-18 (V)
• Code du travail - art. R5522-24 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2531-20 (VT)