Code du travail · Article

Article L3131-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3131-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)
  • LOI n°2018-727 du 10 août 2018 - art. 53 (VT)
  • Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 6 (V)
  • Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021 - art. 1
  • Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-4 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23-5 (VD)
  • Code de l'aviation civile - art. L422-5 (VT)
  • Code des transports - art. L3316-1 (V)
  • Code des transports - art. L5544-1 (V)
  • Code des transports - art. L5544-15 (VD)
  • Code des transports - art. L6525-1 (V)
  • Code des transports - art. R3312-13 (VD)
  • Code des transports - art. R4511-14 (V)
  • Code des transports - art. R4511-21 (V)
  • Code du travail - art. L1263-3 (V)
  • Code du travail - art. L3121-10 (V)
  • Code du travail - art. L3121-6 (VD)
  • Code du travail - art. L3131-2 (V)
  • Code du travail - art. L5125-1 (Ab)
  • Code du travail - art. L8115-1 (V)
  • Code du travail - art. R3135-1 (VD)
  • Code rural - art. L714-1 (V)
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