Article L3132-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3132-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 portant inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical (abrogé)
• Décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical (en vigueur)
• Décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement ainsi que de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013 (Ab)
• Décret n°2014-302 du 7 mars 2014 (V)
• Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 7 (V)
• Décret n°2020-1740 du 29 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1740 du 29 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-3 (VT)
• Code du travail - art. R3132-5 (V)