Article L3132-25-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L3132-25-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 12 août 2009 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 246 (V); LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 242
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 22 décembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 9 février 2016 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 23 août 2018 (V)
• Code du travail - art. L3132-24 (V)
• Code du travail - art. L3132-25 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-1 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-4 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-5 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-6 (V)
• Code du travail - art. R3132-17 (M)