Article L3141-24

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article L3141-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 37 (V)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)
• Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 43 (V)
• Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 4 (V)
• LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 37 (V)
• Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 - art. 17 (V)
• Code civil - art. 2377 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D442-2 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-19 (Ab)
• Code des transports - art. D5343-39 (V)
• Code du travail - art. D1271-5 (VD)
• Code du travail - art. D3141-8 (VD)
• Code du travail - art. L3141-22 (V)
• Code du travail - art. L3141-28 (V)
• Code du travail - art. L3142-124 (V)
• Code du travail - art. R3334-1-1 (VD)
• Code du travail - art. R5122-12 (V)
• Code du travail - art. R5122-18 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 (VD)