Article L3141-30

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3141-30 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (en vigueur)
• Décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)
• Décret n° 2015-586 du 29 mai 2015 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de congés payés et versées par l'intermédiaire d'une caisse de congés payés (abrogé)
• Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
• LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 40 (V)
• Décret n°2013-266 du 28 mars 2013 - art. 4 (VD)
• DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-586 du 29 mai 2015 - art. 1 (V)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 49
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 2
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-1-3 (M)
• Code des transports - art. D1325-2 (M)
• Code du travail - art. D1273-7 (M)
• Code du travail - art. D1274-6 (Ab)
• Code du travail - art. D3141-9 (VD)
• Code du travail - art. D5522-6 (VD)
• Code du travail - art. D7121-28 (VD)
• Code du travail - art. L1273-3 (VD)
• Code du travail - art. L1274-2 (VT)
• Code du travail - art. L1522-6 (VD)
• Code du travail - art. L3141-22 (M)
• Code du travail - art. L3253-23 (VD)
• Code du travail - art. L5134-60 (VD)
• Code du travail - art. L5134-63 (VD)
• Code du travail - art. L5221-7 (VD)
• Code du travail - art. L6331-35 (VD)
• Code du travail - art. L7122-24 (VD)
• Code du travail - art. R1273-6 (V)
• Code du travail - art. R3141-3 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L712-4 (M)