Code du travail · Article

Article L3142-105

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3142-105 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage (en vigueur)
  • Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (en vigueur)
  • Décret n° 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 12 (M)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3 (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3 (V)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 7 (V)
  • Décret n°2021-346 du 30 mars 2021 - art. 2
  • Décret n°2021-730 du 8 juin 2021 - art. 1
  • Décret n°2021-730 du 8 juin 2021 - art. 2
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
  • Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
  • LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 26
  • Décret n°2025-761 du 4 août 2025 - art. 1 (V)
  • Décret n°2025-799 du 11 août 2025 - art. 1 (V)
  • Code du travail - art. L3142-105 (M)
  • Code du travail - art. L3142-106 (V)
  • Code du travail - art. L3142-117 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L330-10 (V)
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