Article L3142-20

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3142-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et l'allocation journalière de présence parentale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-9 (VD)
• Code du travail - art. L3142-21 (VD)
• Code du travail - art. L3142-22 (V)