Code du travail · Article
Article L3142-24
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.
Carte de l'article L3142-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 30 décembre 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 53
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 54 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code général de la fonction publique - art. L634-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R6152-824 (V)