Article L3142-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L3142-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 20
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'éducation - art. R338-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)
• Code du travail - art. L3142-4 (M)
• Code du travail - art. L3142-5 (M)
• Code du travail - art. L3142-6 (M)
• Code du travail - art. R3142-1 (V)
• Code du travail - art. R5312-32 (VD)