Article L3142-3-1

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 10 août 2016.

Carte de l'article L3142-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 10 août 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D3142-5-1 (T)
• Code du travail - art. L6313-1 (V)