Article L3142-51

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L3142-51 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019 - art. 15

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 5 septembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du Premier ministre (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 1998 complétant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 5 septembre 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2009 (Ab)
• Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (Ab)
• Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7
• Arrêté du 19 janvier 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1114-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1432-7-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6143-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code du travail - art. R1262-5 (VD)
• Code du travail - art. R3142-34 (V)