Article L3142-52

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3142-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 janvier 2026 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1114-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1432-7-1 (V)
• Code du travail - art. D3142-35 (V)
• Code du travail - art. L3142-53 (V)