Article L3142-6

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3142-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 20
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Décrets liés (4)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)
• Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés (en vigueur)
• Décret n° 2025-761 du 4 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n° 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 36 (V)
• Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 - art. 1
• Décret n°2025-761 du 4 août 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-799 du 11 août 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-35-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6153-13 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-9-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-3-2 (VD)
• Code du travail - art. L3142-14 (V)
• Code du travail - art. L3142-9 (V)
• Code du travail - art. R1262-5 (Ab)