Article L3142-81

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

Carte de l'article L3142-81 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 24 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 24 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L3153-1 (V)