Article L3162-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L3162-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)
• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
• DÉCRET n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 - art. (V)
• Code des transports - art. L5544-1 (V)
• Code du travail - art. L6222-25 (VD)
• Code du travail - art. R3162-1 (V)
• Code du travail - art. R3165-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L715-1 (V)