Article L3163-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3163-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
• Code des transports - art. L5544-1 (V)
• Code du travail - art. L3163-3 (V)
• Code du travail - art. L6222-26 (V)
• Code du travail - art. R3124-15 (VD)
• Code rural - art. L715-1 (V)