Article L320

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L320 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1383 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 1er janvier 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 12 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 mars 1997 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 août 1993 fixant les modèles de déclaration préalable d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article 1144 du code rural (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°93-754 du 29 mars 1993 autorisant certains organismes de sécurité sociale à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques (en vigueur)
• Décret n°95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle (abrogé)
• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 pris pour l'application de l'article 1000-6 du code rural et relatif au "titre emploi simplifié agricole" (abrogé)
• Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants. (abrogé)
• Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques de longue durée ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques (abrogé)
• Décret n°2005-315 du 1 avril 2005 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres audiovisuelles (abrogé)
• Décret n°2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

• Décret n°93-754 du 29 mars 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 août 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 août 1993 - art. 2 (V)
• Décret n°95-1355 du 29 décembre 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 - art. 1 (M)
• Décret n°99-320 du 26 avril 1999 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2000-217 du 7 mars 2000 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003 - art. Annexe I (VT)
• Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2005-315 du 1 avril 2005 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2006-325 du 20 mars 2006 - art. 9 (Ab)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 220 sexies (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-33-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-10-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L115-7 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R115-3 (Ab)
• Code du travail - art. L120-3 (AbD)
• Code du travail - art. L128-1 (VT)
• Code du travail - art. L324-10 (AbD)
• Code du travail - art. L324-13-1 (AbD)
• Code du travail - art. L324-14 (AbD)
• Code du travail - art. L620-3 (AbD)
• Code du travail - art. L620-9 (VT)
• Code du travail - art. L812-1 (V)
• Code du travail - art. R320-1 (VT)
• Code du travail - art. R320-2 (VT)
• Code du travail - art. R324-4 (VT)
• Code du travail - art. R362-1 (VT)
• Code du travail - art. R620-6-1 (VT)
• Code du travail - art. R620-6-2 (VT)
• Code du travail - art. R620-6-3 (VT)
• Code du travail - art. R812-1 (VT)
• Code rural - art. D741-63 (V)
• Code rural - art. D741-63-4 (V)
• Code rural - art. L712-1 (V)
• Code rural - art. R712-6 (M)
• Code rural ancien - art. 1000-6 (Ab)