Article L321-2

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L321-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 6 août 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 août 1982 au 14 novembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 novembre 1982 au 31 décembre 1986 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 avril 2007 pris pour l'application de l'article R. 322-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1977 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi (abrogé)
• Arrêté du 31 décembre 1986 portant élargissement d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 PORTANT APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MARITIME, MODIFIE PAR LA LOI 507 DU 18 MAI 1977 (en vigueur)
• Décret n°94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (abrogé)
• Décret n°95-950 du 25 août 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage d'un marin salarié à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 88-III de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (en vigueur)
• Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel (abrogé)
• Décret n°96-721 du 14 août 1996 portant application des articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, modifiée par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°78-389 du 17 mars 1978 - art. 25-2 (V)
• Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 52 (V)
• Décret n°94-774 du 30 août 1994 - art. 4 (Ab)
• Décret n°95-950 du 25 août 1995 - art. 4 (V)
• Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 - art. 4 (Ab)
• Décret n°96-721 du 14 août 1996 - art. 2 (V)
• Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 118 (Ab)
• Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 78 (V)
• Arrêté du 25 avril 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 décembre 1977 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 31 décembre 1986 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-4 (V)
• Code du travail - art. L122-14-3 (AbD)
• Code du travail - art. L122-14-4 (AbD)
• Code du travail - art. L122-33 (M)
• Code du travail - art. L311-5 (M)
• Code du travail - art. L311-6 (M)
• Code du travail - art. L321-1 (M)
• Code du travail - art. L321-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L321-3 (AbD)
• Code du travail - art. L321-4 (AbD)
• Code du travail - art. L321-4-1 (M)
• Code du travail - art. L321-7 (P)
• Code du travail - art. L321-7-1 (AbD)
• Code du travail - art. R321-1 (VT)
• Code du travail - art. R321-10 (VT)
• Code du travail - art. R321-21 (VT)
• Code du travail - art. R322-8 (VT)
• Code du travail - art. R362-1 (T)
• Code du travail - art. R362-1-1 (VT)
• Code du travail maritime - art. 94 (M)
• Code rural - art. R*741-53 (Ab)