Article L321-6

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L321-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 4 janvier 1975 au 31 décembre 1986 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 12 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 12 juillet 1987 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 31 décembre 1986 - art. 1 (V)
• Code civil - art. 2101 (M)
• Code civil - art. 2104 (T)
• Code civil - art. 2375 (VD)
• Code du travail - art. D322-2 (VT)
• Code du travail - art. L122-14-1 (AbD)
• Code du travail - art. L321-15 (M)
• Code du travail - art. L321-4 (AbD)
• Code du travail - art. L321-6-1 (Ab)
• Code du travail - art. L321-7 (AbD)
• Code du travail - art. L321-7-1 (AbD)
• Code du travail - art. L322-3 (Ab)
• Code du travail - art. L511-1 (AbD)
• Code du travail - art. L512-3 (AbD)
• Code du travail - art. R321-2 (VT)
• Code du travail maritime - art. 94 (M)