Article L322-1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1991 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 6 août 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 6 août 1985 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 1985 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (5°) du code du travail. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 portant application des dispositions du chapitre II du titre VI (allocation pour adulte handicapé) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2003-576 du 27 juin 2003 - art. 13 (M)
• Arrêté du 22 août 1985 - art. Annexe (V)
• Code du travail - art. L311-7-9 (VT)
• Code du travail - art. L322-2 (M)
• Code du travail - art. L322-4-1 (AbD)
• Code du travail - art. R322-1 (VT)
• Code du travail - art. R322-12 (M)
• Code du travail - art. R322-5 (VT)