Article L322-12

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 - art. 6 () JORF 1er janvier 1993; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 29 décembre 1996 au 14 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 1998 au 1er juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, prévues par le décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006 (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel (en vigueur)
• Décret n°96-572 du 27 juin 1996 relatif à la réduction dégressive sur les cotisations patronales de sécurité sociale des entreprises des secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure instituée par l'article 99 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
• Décret n°96-721 du 14 août 1996 portant application des articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, modifiée par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (en vigueur)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 mentionnant les aides à l'emploi et à la formation professionnelle que l'administration peut refuser en cas d'infraction à la législation sur le travail illégal (abrogé)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche (abrogé)
• Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)
• Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

• Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 - art. 1 (VT)
• Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 - art. 10 (V)
• Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 - art. 7 (V)
• Décret n°93-238 du 22 février 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°93-238 du 22 février 1993 - art. 2 (V)
• Décret n°93-238 du 22 février 1993 - art. 3 (V)
• Décret n°93-238 du 22 février 1993 - art. 4 (V)
• Décret n°93-238 du 22 février 1993 - art. 5 (V)
• Décret n°93-238 du 22 février 1993 - art. 6 (V)
• Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 39 (Ab)
• Décret n°96-572 du 27 juin 1996 - art. 2 (V)
• Décret n°96-721 du 14 août 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°97-636 du 31 mai 1997 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-252 du 1 avril 1998 - art. 1 (VT)
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 9 (M)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 13 (V)
• Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 21 (M)
• Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 - art. 3 (V)
• Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 2 (VT)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 7 (Ab)
• Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 18 (V)
• Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 - art. 21 (V)
• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 142 (VT)
• Arrêté du 17 janvier 2007 - art. 1 (V)
• Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 - art. 19 (VT)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-4 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (VT)
• Code du travail - art. L212-4-5 (T)
• Code du travail - art. L212-4-9 (AbD)
• Code du travail - art. L365-1 (VT)
• Code du travail - art. R322-19 (VT)
• Code du travail - art. R323-58-2 (Ab)
• Code du travail - art. R351-13 (VT)
• Code du travail - art. R432-19 (VT)